La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ?
- Dans le périodique : Etudes, n°4144 (avril 2011) p. 475-486
- Auteur : François Sureau
Après avoir écarté par le Sénat, la disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été réint[...]