Auteur Dominique Rousseau

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Article de périodique

16 juillet 1971 : le Conseil constitutionnel devient le gardien des droits et libertés

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°424 (11/2021) p.111-118
• Auteur : Dominique Rousseau

Retour sur la disposition "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et son impact sur le rôle du Conseil constitutionnel. Historique de la décision, lien avec les protestations de mai 1968 et complexité de la procédure pour faire de la liberté [...]

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Article de périodique

Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°370 (09/2012) p.36-40
• Auteur : Dominique Rousseau

Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition [...]

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Article de périodique

Faut-il étendre le recours aux conventions citoyennes ?

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°436 (11/2023) p.134-148
• • Dominique Rousseau
  • Pierre-Henri Tavoillot

Débat sur l'utilité, l'efficacité et les limites des dispositifs incluant les citoyens dans les décisions politiques dans le contexte de crise de la démocratie représentative. Retour sur la mise en place des premières conventions citoyennes : ob[...]

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Article de périodique

Les fondements constitutionnels de la citoyenneté

• Dans le périodique : Textes et documents pour la classe, n°1114 (01/04/2018) p.12-17
• Auteur : Dominique Rousseau

Analyse de l'influence de la Constitution sur la citoyenneté : texte de référence pour le citoyen ; fondement de l'individu démocratique ; outil de délimitation de l'espace d'exercice des droits.

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Article de périodique

Quelles évolutions envisageables pour le Parlement ?

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°445 (05/2025) p.94-105
• • Benjamin Morel
  • Dominique Rousseau

Débat entre le constitutionnaliste Benjamin Morel et le juriste Dominique Rousseau sur les conditions envisageables pour garantir une stabilité gouvernementale : les conséquences de la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024 (instabilité go[...]

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Article de périodique

Le référendum, démocratiquement correct ?

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°23054 (23/02/2019) p.1,2-3 du Cahier Idées
• • Personne interviewée : Dominique Rousseau
  • Intervieweur : Jean-Baptiste de Montvalon

Dossier consacré aux diverses formes de consultation populaire. Le point sur l'usage démocratique du référendum : rappel historique des limites du référendum ; les raisons de la méfiance envers cette procédure ; les lacunes de la démocratie repr[...]

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Article de périodique

La sécurité au défi de l'Etat de droit

• Dans le périodique : Les Cahiers français (Paris. 1956), n°439 (05/2024) p.36-44
• • Dominique Rousseau
  • Bertrand Mathieu

Débat entre Dominique Rousseau et Bertrand Mathieu, professeurs de droit constitutionnel, sur la légitimité des mesures de sécurité prises par le gouvernement face aux menaces (terrorisme, risque pandémique, dérèglement climatique, violences urb[...]

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Article de périodique

"La voie parlementaire, une culture de la patience et du compromis"

• Dans le périodique : Le 1 (Paris. 2014), n°506 (24/07/2024) p.5-6
• • Dominique Rousseau
  • Patrice Trapier
  • Julien Bisson

Entretien avec le juriste Dominique Rousseau à propos de la crise institutionnelle suite aux élections législatives de juillet 2024 : l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale et la nécessité d'une coalition parlementaire ; le princi[...]

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